La Cour suprême américaine débat ce mercredi du décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol. Le président, présent pour la première fois, espère redéfinir la citoyenneté, mais fait ...

Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...

MONTRÉAL, le 31 mars 2026 /CNW/ - Au terme d'un procès fleuve au cours duquel elle a entendu des dizaines de témoins, l'honorable Chantal Tremblay reconnaît que Gilbert Rozon a agressé et harcelé ...

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Ancienne ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin avait déjà annoncé s'exclure des débats sur le budget 2025 à la Cour des comptes. La première présidente de la Cour des ...

Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...

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Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombreux salariés. Dans cette affaire relayée par le ...

Un cabinet d'architecte a payé cinq ans de loyers pour un système de cybersécurité défaillant et un déploiement raté de Microsoft Office 365. La justice lui a pourtant refusé le remboursement. Alors ...

Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...

La Cour constitutionnelle italienne a rejeté ce mercredi 11 mars la requête d'un tribunal de Turin qui demandait la suspension de la loi 77 restreignant l'acquisition de la nationalité pour les ...

Peut-on encore dépendre financièrement de ses parents une fois devenu adulte ? La question peut sembler surprenante, pourtant la justice française vient de rappeler que cela reste possible dans ...