18H 47: Le juge déclare la requête de Sonko RECEVABLE. Mais rejette la requête en Référé et Liberté. Stupeur dans la salle. Personne n’a compris La Procureur Générale: « L’Administration ne peut pas ...
Un cabinet d'architecte a payé cinq ans de loyers pour un système de cybersécurité défaillant et un déploiement raté de Microsoft Office 365. La justice lui a pourtant refusé le remboursement. Alors ...
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme La Cour des comptes vient de dévoiler un rapport sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables qui, selon elle, doivent "être mieux contrôlés ...
La période du jeûne musulman touche à sa fin dans le Royaume saoudien. Les autorités compétentes ont officiellement statué sur le jour qui marquera la rupture définitive du mois sacré, fixant ainsi le ...
Lire plus tard La protection des sources ne s’arrête pas aux portes d’un restaurant, pour la Cour de cassation qui a consacré ce principe en tout lieu, même en dehors des rédactions, une décision très ...
Façade de la Cour des comptes, rue Cambon à Paris. - THOMAS SAMSON © 2019 AFP Les membres de la Cour notent que le soutien public, évalué à 2,9 milliards d ...
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, au palais de justice, à Paris, le 16 mars 2026. JULIEN DE ROSA/AFP La question est objectivement épineuse. La cour d’appel de Paris peut-elle juger ...
Coin de béton, vélos et poubelles : votre petite cour semble condamnée à la grisaille. Les paysagistes appliquent pourtant une règle de 5 plantes capable de la transformer sans corvée. Entre la ...
La manière dont les non-résidents sont imposés sur leurs revenus belges est contraire au droit européen, estime la Cour de justice de l’Union européenne. Cet arrêt pourrait avoir des conséquences pour ...
Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La Cour suprême examinera les arguments relatifs à la volonté de l'administration Trump de mettre fin aux protections juridiques ...
La Cour constitutionnelle italienne a rejeté ce mercredi 11 mars la requête d'un tribunal de Turin qui demandait la suspension de la loi 77 restreignant l'acquisition de la nationalité pour les ...
La première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, lors de sa cérémonie d’investiture, au siège de la juridiction financière, à Paris, le 13 mars 2026. CHRISTOPHE PETIT TESSON/AP « ...
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