De plus en plus de propriétaires feraient signer à leur locataire un bail "code civil". Il a la particularité d'être très souple et de laisser aux propriétaires et locataires toute la latitude qu'ils ...

La nature a horreur du vide. Ainsi, alors que le Québec subit une inquiétante crise du logement laissant les plus vulnérables sur le carreau, des entreprises et propriétaires s’engouffrent dans ...

Dans son arrêt du 24 septembre 2025 relatif à l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a opéré une « environnementalisation » du droit privé, en interprétant le code civil à la lumière de la ...

Juriste en droit de l'environnement, Université Panthéon-Sorbonne, Pace University L'article 1248 du code civil ouvre droit à agir en réparation du préjudice écologique à l'État, aux collectivités ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

Cet article explore la notion de responsabilité de fait des choses dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA). En s’appuyant sur l’article 1242 du Code civil et des principes de ...