Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, ...
L’édition 2024 du « code pratique de la commande publique » s’enrichit de nouvelles dispositions législa­tives et réglementaires. En cause, l’intégration de la loi du 23 octobre 2023 relative à ...
Depuis le 1er janvier 2021, les organismes d'HLM et sociétés d'économie mixte agréées gérant moins de 12 000 logements locatifs sociaux ont, sous réserve d'exceptions limitatives, l'obligation ...
“On dit beaucoup qu’il faut consommer plus responsable en tant qu’individu, c’est exactement la même chose pour la Ville de Paris”, voilà comme Florentin Letissier, élu écologiste parisien et adjoint ...
Dans une décision du 22 juillet 2025 (Sociétés NGE Génie civil et autres, n° 494323), le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions de l’article L2192-14 du Code de la commande publique interdisent ...
à partir de deux points de vente, l’une des tendances observées dans le négoce est « la centralisation des achats et de la passation des commandes », constate Eric Garcia de Ceicom. En témoignent les ...
Les élus du conseil municipal ont, ce jeudi, adopté un SPASER ou schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable. L’objectif affiché : déployer une commande publique « plus ...
L'objectif principal de ce livre est de développer des stratégies de commande et d'observation d'état robustes et efficaces pour améliorer le fonctionnement des systèmes à Sources d'Energies ...
Étant donné que les perturbations des infrastructures critiques peuvent avoir des répercussions dans de nombreux États membres de l'UE, le Conseil a adopté ce jour une recommandation relative à un ...