Michel Barnier s’est abstenu de tout triomphalisme en présentant mercredi la proposition de centralisation de la supervision bancaire préparée cet été par la Commission européenne. «C’est un premier ...

Alors que le Conseil européen doit confirmer aujourd’hui l’accord trouvé par les ministres des Finances sur l’Union bancaire, économistes et analystes se montrent prudents et assez divisés sur ...

L'UE a mis au point un cadre solide pour gérer la résolution ordonnée des défaillances bancaires afin de protéger la stabilité financière, d'assurer la continuité des fonctions bancaires critiques et ...

Lorsque l'ensemble des règles du MRU entreront en vigueur, elles s'appliqueront aux banques établies dans les États membres de la zone euro et dans les pays de l'UE qui choisissent d'adhérer à l'union ...

Devant la Commission d’enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec, jeudi, le commissaire chargé de la justice au Conseil des Mohawks de Kahnawake, Kevin ...

EILEEN F. BABITT enseigne la gestion des conflits internationaux et est Directrice du Programme international sur les négociations et la résolution des conflits à la Fletcher School of Law and ...

La majorité, mais toujours pas l’unanimité. Un an jour pour jour après l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes, les pays membres de l’Assemblée générale de l’ONU ne parviennent toujours pas à ...

Pour la première fois depuis que le Hamas a attaqué le sud d'Israël le 7 octobre, provoquant une guerre à Gaza, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté une résolution appelant à un ...

Dans le cadre de ses recherches, Jean-Edouard Colliard a reçu des financements de l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR), de la Chaire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ...

L'objet de cet article est de présenter les modes alternatifs de règlement des différends (MARD); ces derniers offrent des solutions amiables et rapides pour résoudre les litiges. Transactions, ...

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. La cheffe du Parti libéral du Québec (PLQ), Dominique Anglade, s’est dite « énergisée » au terme ...

Selon l’article 1644 du code civil, un acheteur d’une chose atteinte d’un défaut caché a le choix entre l’action estimatoire et l’action rédhibitoire (ou résolution judiciaire de la vente), lorsqu’il ...