Pour la première fois depuis que le Hamas a attaqué le sud d'Israël le 7 octobre, provoquant une guerre à Gaza, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté une résolution appelant à un ...

Chaque année, elle revient dans nos listes. Mais connaissez-vous vraiment la réelle signification du mot «résolution» ? Vous ne le verrez plus de la même manière... Terminer l’alcool. Reprendre le ...

La majorité, mais toujours pas l’unanimité. Un an jour pour jour après l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes, les pays membres de l’Assemblée générale de l’ONU ne parviennent toujours pas à ...

EILEEN F. BABITT enseigne la gestion des conflits internationaux et est Directrice du Programme international sur les négociations et la résolution des conflits à la Fletcher School of Law and ...

Rappelant sa résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, Déplorant que les autorités libyennes ne respectent pas la résolution 1970 (2011), Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration de la ...

Lorsque l'ensemble des règles du MRU entreront en vigueur, elles s'appliqueront aux banques établies dans les États membres de la zone euro et dans les pays de l'UE qui choisissent d'adhérer à l'union ...

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur les modifications de la directive Solvabilité II, le principal acte législatif de l'UE dans le domaine des assurances, et sur de ...

Publié le 23 décembre 2016 à 20h49, modifié le 24 décembre 2016 à 11h40 Temps de Lecture 6 min. Barack Obama a décidé de laisser à son successeur, Donald Trump, un héritage qu’il ne pourra défaire : ...

Traditionnellement, la résolution judiciaire d’un contrat sanctionnait l’inexécution fautive d’une certaine gravité, imputable à l’une des parties. Tel n’est clairement plus le cas sous l’empire des ...

Selon l’article 1644 du code civil, un acheteur d’une chose atteinte d’un défaut caché a le choix entre l’action estimatoire et l’action rédhibitoire (ou résolution judiciaire de la vente), lorsqu’il ...