A l’origine était la vengeance privée, dans le droit romain et l’Ancien droit. Appelé la « vindicte », la victime d’un vol ou d’un meurtre se vengeait afin d’apaiser le mal qui l’avait frappée, puis ...
Le garagiste est-il obligé de s'assurer ? Tout dépend de la couverture dont il est question. L'article R. 211-3 du code des assurances impose l'assurance obligatoire des professionnels de la ...