L'Hôtellerie Restauration : À quoi s'expose une entreprise de plus de 20 salariés qui n'a pas rédigé de règlement intérieur ? Alix Floret-Lemaire : Du strict point de vue de la sanction applicable, ...

À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés. Cet article explique la raison d’être et le contenu de ce document.

Le règlement intérieur ne doit pas être confondu avec les statuts de l’association. Les statuts sont obligatoires et constituent un document public consultable par les tiers. Le règlement intérieur ...

La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu’après que le projet a été soumis à l’avis du CHSCT ...

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés (L 1321-1 du Code du travail). Selon l'administration, ...

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Le conseil d'administration de la Société (ci-après, le « Conseil d'administration » ou le « Conseil ») est mandaté par l'ensemble des actionnaires et agit dans l'intérêt de la Société. Il exerce le ...

Le présent Règlement Intérieur, émis conformément à l'article 15 des statuts de la Société, complète les règles et réglementations applicables au Conseil de Surveillance conformément au droit français ...

Il s’appelle David Labaye, Député du deuxième siège du département de Tsamba-Magotsi, proposé au poste de 4è Secrétaire du bureau de l’Assemblée Nationale par le groupe parlementaire Union des Forces ...

« Nous sommes en train de travailler pour arranger les choses », affirme Abdou Mbow, le président du groupe Benno Bokk Yakaar, la coalition de l’ancien président Macky Sall, qui a le plus de sièges au ...