Le droit relatif au permis de conduire a connu des évolutions marquantes, la plus importante étant bien entendu celle qui a consisté à « marquer » chaque permis de conduire d’un nombre de points ...

2009 est l’année du 20ème anniversaire de la création française qu’est le permis à points institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de ...

Un permis de conduire à point bientôt sur la table du gouvernement. C’est le souhait du ministre de la mobilité. L’idée de Georges Gilkinet est de "prendre le meilleur de chaque système existant en ...

Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d’Allemagne puisqu’il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. Il est régulièrement ...

À partir de ce 1er janvier 2024, les conducteurs qui commettent un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point. En revanche, l'amende forfaitaire reste de ...

DROIT DE L’USAGER - Même en découvrant que son permis n’affiche plus de points, l’usager de la route peut, sous certaines conditions, bénéficier des 4 points d’un stage de sensibilisation à la ...

Les questions juridiques que pose l'automobile traversent l'ensemble du droit. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi été amené à articuler le droit de la route avec le droit des ...

Le Front commun des transports menace d’enclencher une manifestation si le gouvernement ne revoit pas le permis à point. Les syndicalistes lancent un ultimatum d’un mois et ont adressé une lettre au ...

François voit fondre son permis comme neige au soleil après deux excès de vitesse et le franchissement d'un stop. Il songe à reconstituer son capital de points. D'autant que son permis est encore ...

Après dix-huit ans d’attente, il doit être plus qu’à point maintenant. Vous savez ce fameux, ou plutôt fumeux, permis à points qu’on nous sert inlassablement, comme une ritournelle, à chaque grave ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Plusieurs guides de pêche inuit craignent des répercussions négatives sur ...

Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation de la centrale ...