Hier, une centaine de manifestants a répondu à l'appel national, lancé par 131 organisations contre le projet deloi Besson et relayé à Lamballe par le collectif desoutien auxsanspapiers duPenthièvre.
La justice française est, pour des raisons historiques, coupée en deux : justice judiciaire et justice administrative. Les juges administratifs sont majoritairement représentés par le Syndicat de la ...
« Nous en sommes à la septième loi sur l’immigration en sept ans, c’est un véritable acharnement. Cette loi Besson me met tellement en colère ! Le gouvernement use de la soi-disant transposition des ...
SarkozySarkozy, Hortefeux... et maintenant Besson. Examiné en première lecture à partir de mardi 28 septembre par les députés, le projet de loi immigration, intégration et nationalité, porté par Éric ...
Mardi, le projet de loi d'Éric Besson sur l'immigration et le droit d'asile sera examiné à l'Assemblée nationale. «Le projet restreint les droits des migrants et demandeurs d'asile. Le travail du ...
l'essentiel Alors que plusieurs polémiques frappent la communauté, des représentants des gens du voyage réclament l‘application de la loi Besson et du schéma départemental d’accueil en Haute-Garonne. ...
AllerAller «le plus loin possible sur la voie d'une interdiction générale du voile intégral», selon l'expression de François Fillon devant les parlementaires UMP, et restreindre les droits des ...
les logements loi besson ne sont sensés être revendus avant la fin du délai de location mini de 9 ans. il y aura au moins une particuliarité par rapport à un logement non défiscalisé, c'est que l'Etat ...
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi controversé sur l'immigration, qui inclut l'extension de la déchéance de nationalité réclamée par Nicolas Sarkozy, mais 47 ...
«Je ne connais pas d'autres lois que celles de la République, la loi de la jungle ne règnera plus.» Le ministre de l'Immigration n'a pas fait dans la dentelle pour confirmer, jeudi à Calais, devant ...
PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, a présenté mardi aux députés dans un calme relatif et devant un hémicycle clairsemé son projet de loi très ...