Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

La région Grand Est a lancé fin mai un Observatoire régional de la commande publique. Elle entend s’appuyer sur le partage de données pour aider les entreprises du territoire à remporter des marchés ...

En vertu d’un règlement européen, certains marchés publics et concessions doivent prévoir des clauses imposant aux entreprises de s’approvisionner en majorité au sein de l’Union européenne. Mode ...

A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...