La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une ...

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En 2026, vous pouvez corriger votre déclaration des revenus 2025 sous certaines conditions, en ligne ou sur papier.

Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, un déménagement dans de nouveaux locaux peut s’imposer. Les motivations de cette décision sont variées : besoins d’espaces plus grands, contraintes ...

Dès la création de votre société, vous devez choisir une date pour la clôture de votre exercice social, ce moment redouté où il faut remplir son bilan, son compte de résultat, etc. Cet exercice social ...

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a reconnu le vote par correspondance aux Assemblées Générales de copropriété. Désormais, le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation un formulaire de vote ...