"La volonté postérieure à la formation du contrat" désigne les actes juridiques émis après la conclusion d'un contrat, par l'une ou l'ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. A ...
Proposé par Formation Lextenso en partenariat avec la rédaction de la Revue des contrats. Formation sous la direction scientifique d’Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia ...
Le conseil d'administration de Triumph New Energy Company Limited a annoncé que le 30 octobre 2024, la société (en tant que contractant) a conclu un contrat de formation du personnel et de services de ...
La généralisation de la convention d’honoraires écrite, issue de la loi du 6 août 2015, a profondément transformé la relation entre l’avocat et son client, en l’inscrivant pleinement dans une logique ...
Moins connu et utilisé que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet à des jeunes, à des demandeurs d'emploi ou à des bénéficiaires de minima sociaux de se former en ...
Learning Tree International (OTCQX : LTRE) a obtenu un contrat de cinq ans auprès de l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) dans le cadre d'un partenariat de formation stratégique ...
Rapport d'information (...) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaineAccéder au rapport(nouvelle fenêtre) Pour ...
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...
Renforcer le lien entre l'emploi et la formation dans le secteur des métiers de l'Artisanat, c'est l'objet de la convention signée le 7janvier dernier à l'hôtel de Région. Éducation Nationale, Région ...
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