Le droit de préemption urbain permet aux collectivités d’acquérir un bien en priorité lorsque le propriétaire décide de le ...

Le Gabon adopte un nouveau code de la nationalité. Naturalisation, autochtonie, déchéance et accès aux fonctions publiques : une réforme qui suscite un vif débat.

Le sujet de l'article suivant est de présenter brièvement le Code de déontologie des notaires qui a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2023 et dont les dispositions entreront en vigueur le ...

Le code de la route autorise certains conducteurs et passagers à prendre la route sans attacher leur ceinture. Deux avocats en droit routier nous éclairent sur ces règles.