Une discrimination se traduit par une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi. Discriminer un ou une salarié(e) revient à utiliser un motif illicite afin de le différencier ...

En matière de lutte contre les discriminations dans les relations de travail, le juge européen a souvent donné le cap dans l’exercice de définition et de caractérisation des pratiques susceptibles ...

Qu’est-ce que la discrimination ? La discrimination est une différence de traitement qui n’est pas raisonnablement, objectivement justifiée. Elle se base sur des critères fixés tels que le sexe, la ...

Dans cette affaire, une auxiliaire dactylo, engagée en 1971 par la SNCF, gravit 12 échelons de 1976 à 1983, pour accéder le 1er juin 1983 au statut d'agent de maîtrise. Elle est placée en longue ...

La loi du 27 mai 2008 complète le dispositif de lutte contre les discriminations. Un senior fait l'objet d'une discrimination « directe » dans une situation où, en raison de son âge, il est traité de ...

Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Le président de la République Emmanuel Macron a ...

Dans la société, les discriminations restent encore trop nombreuses. Au travail aussi, elles peuvent être encore très présentes. Discrimination sexuelle, liée à la couleur de peau ou à la religion, ...

On reparle beaucoup de l’interdiction du port des signes convictionnels dans les services publics. Dans ce débat difficile, il y a des choix politiques délicats. Et la notion de discrimination est ...

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, jeudi 13 octobre, que l’interdiction des signes religieux en entreprise ne constituait pas une « discrimination directe » si le règlement intérieur est ...

Plusieurs juristes ont pris connaissance de la carte blanche de Jean-Philippe Schreiber, publiée sur notre site le 25 mai, sur le jugement rendu en première instance contre la Stib. Ils réfutent ...

La loi 21 vise toutes les religions et autant les hommes que les femmes. Elle ne cause aucune discrimination directe. Photo: Valérian Mazataud Le Devoir «Parce qu'elle vise toutes les religions et ...