Parmi tous les types de contrat de travail, le contrat temporaire est tripartite : Le premier contrat est conclu entre une entreprise de travail temporaire et un salarié. Le second contrat est conclu ...

On sait qu'un contrat se forme par la rencontre du consentement des parties, lequel peut être prouvé par tout moyen. En ce qui concerne le contrat de location saisonnière, il semble qu'aux termes de ...

Qu’est-ce que le CDI intérimaire ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire est un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre une entreprise de travail temporaire (ETT) ...

Dans deux arrêts rendus le 20 mai 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation (Cass. 2e civ. 20 mai 2020 n°19-14.306 et Cass. 2e civ. 20 mai 2020 n°19-11.538) est venue apporter une ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une certification (diplôme ...

A mesure que les relations économiques internationales se développent et deviennent plus étroites entre les différents pays elles se trouvent soumises, sur le plan juridique, à une réglementation ...

Contrat prévoyant une période d'essai avant la signature du contrat définitif ; souvent proposé en cas de réservation d'une zone d'exclusivité avec versement d'une somme au titre du droit de ...

La dénomination de contrat d'usage dans le réglementation correspond au contrat d'extra dans le secteur des HCR. Vous pouvez retrouver une réponse similaire à la votre sur le taux de majoratuon de la ...

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un propriétaire à l’encontre d’un arrêt l’ayant débouté de son appel en garantie à l’encontre de son assureur. Le sinistre, objet du litige, était survenu en ...

La circulaire s’attache à ce que les contrats de ville interviennent sur des « sites prioritaires » définis localement (îlot, quartier, ensemble de quartiers...). Le contrat de ville concerne toutes ...