Malgré un contexte économique incertain, le marché des cessions de fonds de commerce reste dynamique. Entre départs à la ...

Je sais, la réponse est dans l'énoncé : les parties déclarantes sont inversées. Mais ce qui me turluchose c'est la différence de portée juridique entre une Déclaration d'achat (imprimé Cerfa ...

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: Teleperformance (Paris:TEP), le leader mondial de la gestion externalisée de l’expérience client et citoyen et des services associés à haute valeur ajoutée, ...

Les gains de cession d’actifs numériques que vous avez empochés en 2024 sont imposables. Leur régime fiscal n’est pas le même que celui applicable à vos plus-values sur titres, vos obligations ...

À la suite des récentes couvertures médiatiques, FORVIA souhaite apporter des clarifications à ses collaborateurs, partenaires et parties prenantes concernant les processus actuels de cession. Comme ...

Sans déclaration officielle de cession sur le site de l’ANTS, l’ancien propriétaire reste juridiquement responsable du véhicule. Dusko - stock.adobe.com Vendre sa voiture sans faire une simple ...

Selon le formulaire 38.5 (b) déposé auprès de l’Irish Takeover Panel, Goldman Sachs Bank Europe SE, qui agit en tant que ...