Vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule ? Vous devez vous préparer à entamer quelques démarches et à remettre certains documents à l'acquéreur. Aujourd'hui faciles, rapides et à moindre coût, ...

L'État français dématérialise ses services administratifs ces dernières années. Si jusqu'à présent les démarches pour la déclaration de cession d'un véhicule se faisaient en préfecture ou ...

Contenus réalisés par les équipes de la régie publicitaire du Point. La rédaction n’a pas participé à leur réalisation. Lors de la vente d’un véhicule, vous devrez vous acquitter de la déclaration de ...

Vous devez obligatoirement enregistrer la cession de vente. Ou déclarer cette vente ? Depuis 2017, plus besoin d’aller à la préfecture pour faire sa déclaration de vente. Plus besoin de faire la queue ...

Quand un véhicule est vendu ou donné, l'ancien propriétaire doit déclarer cet événement auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). S'il doit fournir plusieurs documents en vue de ...

Que ce soit pour des raisons financières, personnelles ou pour acheter un autre modèle, les particuliers sont autorisés à vendre ou à donner leur véhicule. Si la pratique s'est aujourd'hui ...

Le Conseil d’État, dans un avis publié le 26 juillet au Journal officiel, rappelle l’obligation pour un particulier de déclarer la cession d’un véhicule dans un délai de 15 jours. Il s’exprimait sur ...

Acheter ou vendre un véhicule est un acte de cession juridique – le transfert de propriété – qui doit être dûment enregistré auprès des services de l’État. En effet, il est absolument nécessaire de ...

j'ai essayé de faire la déclaration de cession sur internet avec une ancienne carte grise du coup je n'avais pas le code secret demandé. J'ai essayé le bouton demande de code secret, j'ai bien reçu ...

Véritable contrat, la déclaration de cession ou certificat de cession donne la propriété d'un véhicule à un tiers, que ce soit lors d'un achat ou bien lors d'une acquisition à titre gracieux, par ...

Je sais, la réponse est dans l'énoncé : les parties déclarantes sont inversées. Mais ce qui me turluchose c'est la différence de portée juridique entre une Déclaration d'achat (imprimé Cerfa ...

Mon conjoint a vendu sa voiture à sa nièce (qui n'a pas encore le permis) le 26 août, il a fait la déclaration de cession sur AnTS. Le contrôle technique arrivait au 6 mois le 28. Aujourd'hui sa nièce ...