Les algorithmes peuvent-ils favoriser la collusion? Des experts s'interrogent sur les risques que l'intelligence artificielle ...

Un portrait de groupe des membres de la Cour suprême après l’arrivée du juge associé Ketanji Brown Jackson, dans le bâtiment de la Cour suprême à Washington, le 7 octobre 2022 [AP Photo/J. Scott ...

La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la notion de "contrôle de fait" d'une entreprise. Elle rendra vendredi sa décision, très attendue par ...

C’est le juge de paix outre-Atlantique. La Cour suprême des États-Unis doit pour la première fois décider si elle accepte d’examiner une affaire déposée par une ancienne greffière du Kentucky, nommée ...

La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous ...

WASHINGTON — Partout dans le monde, y compris au Canada, les pays retiennent leur souffle en attendant la décision de la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci doit déterminer si le président Donald ...

Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Il y a plus de trois ans, un groupe de ...

Dans son rapport intitulé Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine, rendu public le 1er décembre 2025, la Cour des comptes appelle à une révision d’ensemble de la fiscalité ...

La prochaine ou le prochain chef de l'État, désigné en 2027, aura du pain sur la planche. Dans son rapport annuel sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes ...

Un migrant escorté par des policiers débarque du navire de la marine italienne « Libra », tandis que les autorités italiennes transfèrent 40 migrants sans autorisation de séjour vers des centres de ...