Zunaida Moosa Wadiwala does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...

Le retrait des pays de l'Alliance des Etats du Sahel (AES) de la Cour pénale internationale (CPI) est « un recul préoccupant dans la lutte contre l'impunité au Sahel » et un « affront aux victimes et ...

Il y a soixante-quinze ans, lors d’une cérémonie solennelle organisée au Palais de la Paix, à La Haye, la Cour internationale de Justice tenait sa séance inaugurale en présence de nombreuses ...

Philippe Couvreur, de nationalité belge, et la Greffière adjointe de la Cour est Mme Thérèse de Saint Phalle, de nationalités française et américaine. La Cour internationale de justice (CIJ), dont le ...

La Cour de cassation a examiné ce mercredi 26 novembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par ...

Mise à jour : La liste des signataires a été actualisée le mardi 8 avril. (Bruxelles) – L’Union européenne devrait défendre la Cour pénale internationale, dont le mandat et la mission sont gravement ...

La Cour internationale de justice de La Haye, qui rend son avis sur les obligations d'Israël envers les organismes fournissant une aide aux Palestiniens à Gaza, a estimé, mercredi, que l'État hébreu n ...

Le ministère américain de la Justice (DoJ) a exhorté la Cour suprême à autoriser que l’interdiction de TikTok aux États-Unis entre en vigueur le 19 janvier, dernier jour du mandat du président Joe ...

Professeure de droit public, Sciences Po Strasbourg – Université de Strasbourg Le 8 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme, qui statuait sur la vaccination des enfants en République ...

La Cour suprême des États-Unis s'apprête à examiner une série d'affaires majeures lors de sa prochaine session, qui s'ouvrira en octobre. Parmi les thèmes abordés figurent les droits de douane, les ...

C’est un constat brutal, dévastateur, que plus personne ne peut ignorer. La Cour suprême des États-Unis — cette institution censée incarner l’indépendance judiciaire, la séparation des pouvoirs, le ...