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Au premier jour du procès de Sylvain Kereneur, 39 ans, fils d’une riche famille d’entrepreneurs jugé depuis ce mardi pour ...
On ne juge pas les fous, le Code de procédure pénale l’interdit dès lors que le discernement d’un accusé est aboli au moment des faits. Mais quand l’accusé le devient, fou, le temps de l’instruction, ...
Jérôme Viala-Gaudefroy does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...
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