Un salarié de la société Samsic transport a contesté son non-transfert à l'entreprise Guy Challancin après la perte du marché. La Cour de cassation a confirmé que le transfert était valide sans ...
Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il ...
La Cour de cassation confirme que la durée d'un stage dans une même entreprise ne doit pas excéder six mois par an, dans le ...
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Loi, convention collective et accord de branche, accord ...
La clause de déplacement occasionnel permet à l’employeur d’exiger du salarié des missions temporaires hors de son lieu de travail habituel. Contrairement à la clause de mobilité, elle ne vise pas à ...
La Fédération autonome de la fonction publique territoriale est vent debout contre un avenant au contrat de travail des ...
Que votre départ de l'entreprise soit volontaire ou non et qu'il se fasse dans la douleur ou la joie, il est dans tous les cas essentiel que vous conserviez la tête froide pour que votre sortie se ...
La société…….. engage M….. en qualité de… à temps partiel pour une durée indéterminée, à compter du….. M…. se déclare libre de tout engagement ...
La recherche constante de nouveaux modèles de flexibilité dans les contrats de travail a conduit depuis quelques années certaines entreprises à expérimenter des relations contractuelles prévoyant la ...
La société dont le siège social est situé à ....., immatriculée au RCS de ....., représentée par M..... agissant en qualité de ..... et ayant tous pouvoirs à cet effet, D’une part, et M ...
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