Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

L’un des principaux avantages pour un débiteur de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») ou de la Loi sur la faillite et ...

Entrepreneur individuel, vous voulez pouvoir vous associer et ne savez pas précisément comment procéder. Avant de choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre situation personnelle et à votre ...

Avation PLC a annoncé le début du contrat de location et la livraison à Clic Air, une compagnie aérienne colombienne, d'un appareil ATR 72-600.

1888 Studios et Paramount annoncent la signature d’un contrat de location historique de 10 ans afin de bénéficier des nouvelles incitations fiscales améliorées pour le cinéma et la télévision ...

J'ai payé un dépôt de garantie de location (1000 livres) pour un appartement depuis 2014, c'est-à-dire depuis 11 ans. Lors de la restitution de l'appartement et du règlement des comptes, est-ce que le ...