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L’expert-comptable qui établit les bulletins de paie et les déclarations sociales est-il responsable si son client est condamné aux Prud’hommes pour ne pas avoir respecté le Droit du travail ? Oui.
Un arrêt du 4 avril 2025 (cf. Note 1) de la Cour de cassation clarifie les contours du droit de rétention reconnu aux experts-comptables et conseillers fiscaux. Il confirme que le professionnel peut r ...
L’entreprise: L’AFP est une agence de presse mondiale fournissant une information rapide, vérifiée et complète en vidéo, texte, photo, multimédia et infographie sur les évènements qui font l’actualité ...
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