Depuis les années 1960, "beaucoup a été fait" pour gommer les biais de la version initiale, souligne la chercheuse spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, à ...

En fonction de l’objet social (commercial ou civil) de la société, c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à ...

Une soixantaine de passionnés des relations entre ces deux pays, parmi eux nombre de juristes, ont assisté à la conférence ouverte par l’Ambassadeur de France en Pologne, Etienne de Poncins. Cette ...

Se marier, c’est bien plus qu’un engagement affectif ou symbolique, c’est aussi un acte juridique aux conséquences ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

Cet ouvrage, présenté comme l’exemplaire personnel de Bonaparte premier consul, a été vendu ce jeudi à Paris. Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de ...

Le Code civil de Napoléon a été vendu ce jeudi aux enchères à Paris, à 395.000 euros. Cet exemplaire ayant appartenu à l'empereur avait été estimé entre 100.000 et 200.000 euros. Avant d'être adjugé ...

Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.

Le texte symbolique de la colonisation française et de l’esclavage devrait être abrogé par une prochaine loi, selon le premier ministre, François Bayrou. Cette ordonnance promulguée par le roi Louis ...

Il a été récemment au cœur d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « devoir conjugal ». Depuis sa conception en 1804, le code civil français a été profondément retouché et ...