Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

En fonction de l’objet social (commercial ou civil) de la société, c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à ...

Depuis les années 1960, "beaucoup a été fait" pour gommer les biais de la version initiale, souligne la chercheuse spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, à ...

Il a été récemment au cœur d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « devoir conjugal ». Depuis sa conception en 1804, le code civil français a été profondément retouché et ...