Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles (84 000 hab., Yvelines). Les récents propos de David Lisnard, maire (LR) de Cannes et président de l’AMF, présentant le code ...

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

L'allotissement est la règle en commande publique, permettant une attribution de marchés en lots séparés. Des exceptions existent pour limiter les lots attribuables à un même opérateur, selon le Code ...

L’édition 2024 du « code pratique de la commande publique » s’enrichit de nouvelles dispositions législa­tives et réglementaires. En cause, l’intégration de la loi du 23 octobre 2023 relative à ...

Au cœur du texte, les mesures marchés publics promises par l'exécutif lors des Assises du BTP. Mais aussi un coup de pouce aux maîtres d'oeuvre, et à la dématérialisation des candidatures et offres.

Au lendemain de la promulgation de la loi « Climat et résilience » le Gouvernement édictait un décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

La Ville de Paris, soucieuse de la bonne utilisation des deniers publics, mène une politique d’achat responsable et respectueuse des principes généraux de la commande publique. Les achats de la ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Cette mission parlementaire vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et moyennes entreprises. Le rapport formule 46 ...

Les achats de la collectivité parisienne respectent les règles du code de la commande publique. On vous explique. Tout contrat conclu par la Ville de Paris, à titre onéreux, avec des personnes ...

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code de la commande publique - code qui donne une définition précise du " besoin " en ...