Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

Simplification et seuils. Deux décrets sont publiés afin de retoucher le Code de la commande publique (CCP). Le premier, pris en Conseil d’Etat, vise à « simplifier l’accès des entreprises à la ...

L’édition 2024 du « code pratique de la commande publique » s’enrichit de nouvelles dispositions législa­tives et réglementaires. En cause, l’intégration de la loi du 23 octobre 2023 relative à ...

Réponse du ministère de l’Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique. La réussite ...

Les dispositions légales, européennes et nationales qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs d'exclure un opérateur économique en cas de comportements frauduleux dans les marchés publics, sont ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

La loi qui doit entériner la fusion entre l'ASN et l'IRSN pourrait également permettre d'autoriser les entreprises du nucléaire à déroger à certaines règles de la commande publique jugées peu adaptées ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

12 400 œuvres d’art sont nées grâce au dispositif du 1% artistique. D’abord introduit par le sculpteur René Iché, le dispositif était exclusivement destiné aux constructions d’établissements scolaires ...

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en conférence de presse le 10 février 2021 après avoir présenté en Conseil des ministres le projet de loi climat. Ludovic Marin / AFP La mise en ...

Le Code de la commande publique commenté 2026 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie ...