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Biens meubles, châtiments corporels : à quoi correspond le Code Noir en voie d'être enfin aboli ?
À la veille du 25ᵉ anniversaire de la loi Taubira, qui reconnaissait en 2001 la traite et l'esclavage comme des crimes contre ...
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Pourquoi le Code noir n'a jamais été abrogé malgré l'abolition de l'esclavage en 1848
L'actualité en vidéos - null L'esclavage a été aboli en France en 1848, mais un ensemble de textes juridiques l'encadrant ...
Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au ...
Symbole historique de la traite négrière, le Code noir n’a jamais été officiellement abrogé depuis sa promulgation en 1685.
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