La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l’introduction dans le Code pénal de l’homicide ...
L'homicide routier entre dans le Code pénal belge: jusqu'à 5 ans de prison pour quiconque cause un "accident de la circulation mortel". ©ÉdA (ILLUSTRATION) Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui ...
Les accidents routiers liés à l'alcool et à la drogue pourraient prochainement être qualifiés "d'homicides routiers" en cas de décès de la victime. C'est en tout cas la volonté de Vanessa Matz, ...
Ce dimanche, des dizaines de personnes ont participé à une marche blanche aux étangs d’Ixelles à la demande de l’association Heroes for Zero. À l’occasion de la Journée mondiale de commémoration des ...
Le commandement de l'armée a mis en garde la troupe contre les violations du code de la route. Dans un communiqué publié hier, le commandement de l'armée a souligné que « les accidents de la route ces ...
Face à une infraction au code de la route ou à une suspension de permis de conduire, le recours à un avocat spécialisé peut s'avérer indispensable. Mais comment s'assurer de choisir le bon ...
Dans le dossier Activités des organisations de la société civile Chaîne WhatsApp d'Abidjan.net ...
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