Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi. Pedro ...

À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

Le ministre de la Justice annonce vouloir passer la réforme du code pénal en première lecture avant l’été. Si celui-ci, vieux de plus de 150 ans, doit être dépoussiéré et mieux organisé, ses auteurs ...

La Constitution de 2005 interdit le mariage entre personnes du même sexe, mais aucune loi antérieure n'interdisait la conduite homosexuelle au Burundi. En adoptant pareille interdiction, l'Assemblée ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

La présidente du Conseil nationale des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a appelé, mercredi à Rabat, à l’harmonisation des dispositions du projet de Code pénal avec celles de la Loi fondamentale, ...

(Beyrouth) – Les modifications proposées au Code pénal iranien violeraient les droits des accusés et des prévenus, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les autorités ...

L’écocide et l’incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le Code pénal, rapporte Le Soir, De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg ce samedi 5 novembre. La modernisation et ...

Les autorités saoudiennes n’ont pas soumis le projet de Code pénal à la consultation avec la société civile indépendante, mais plusieurs experts juridiques saoudiens confirment l’authenticité du texte ...