La présidente du Conseil nationale des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a appelé, mercredi à Rabat, à l’harmonisation des dispositions du projet de Code pénal avec celles de la Loi fondamentale, ...

I- Quelle est la définition de l’abus de faiblesse dans le Code pénal ? L’infraction d’abus de faiblesse est prévue au sein des dispositions de l’article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose : ...

Juste avant de partir en vacances, le gouvernement fédéral a adopté un nouveau Code pénal. L’ancien datait de… 1867 et ne correspondait plus vraiment à la société de 2023. En fait, pour être plus ...