Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2025 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité ...

Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des ...

Le 11 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi « visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ». Une hybridation incertaine du ...

Les intermédiaires en assurance doivent respecter des obligations d'information et de conseil pour protéger les clients. Régis par le Code des assurances, leur rôle inclut la fourniture d’informations ...

L'assurance en copropriété est complexe et parfois sources d'insécurité. Bien qu'elle vise à protéger, la multiplication des polices peut entraîner des confusions. Les syndicats doivent naviguer entre ...

Si une guerre frappait la France demain et détruisait votre logement, ni votre assureur ni la loi ne vous protégeraient ...

Récemment nommé professeur titulaire de la chaire Assurance du Cnam, Pierre-Grégoire Marly juge souhaitable de préciser les domaines d'intervention respectifs de la réglementation et de la régulation.

La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique pour tous les secteurs d'activité d'ici à août 2026. La question de l'articulation ...

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes ...

Le Code des assurances, Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis. Il intègre des résumés de jurisprudence, des références bibliographiques approfondies ainsi ...