Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2025 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité ...

Dix ans après la promulgation du Code des assurances de 2015, le marché congolais poursuit sa mutation. Si l’arsenal juridique est désormais moderne et protecteur, la pénétration culturelle et l’appli ...

Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des ...

Le 11 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi « visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ». Une hybridation incertaine du ...

Récemment nommé professeur titulaire de la chaire Assurance du Cnam, Pierre-Grégoire Marly juge souhaitable de préciser les domaines d'intervention respectifs de la réglementation et de la régulation.

Le Code des assurances, Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis. Il intègre des résumés de jurisprudence, des références bibliographiques approfondies ainsi ...