Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Le Code de construction détermine les exigences qui visent les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction. La mise à jour ...

Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

Une nouvelle année commence, c’est souvent le moment de parler des perspectives, des bonnes résolutions également. On a beaucoup parlé de la refonte du Code de la route, qu’on devra plutôt appeler ...

Réponse du ministère chargé de la transition écologique : La sécurité incendie des personnes dans les bâtiments, notamment ...

La Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) risque-t-elle réellement la paralysie, maintenant que le mandat de son conseil d’administration a pris fin ? À cette question, Me Georges Khadige, ancien ...

Même s’il ne doit pas passer un permis pour circuler, le piéton est tout de même soumis au Code de la route. Cela veut donc dire qu’il doit un minimum s’informer sur droits et sur ses devoirs ...

En France, la sécurité informatique est un enjeu crucial qui concerne aussi bien les entreprises que les institutions publiques. En outre, les cyberattaques ne cessent de se multiplier. Les ...

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions ...

Un expert du code du bâtiment propose de revenir à la suggestion d'un regroupement de 18 organisations pour mettre un terme à ...

Le nouveau code de la route « arrive pour l'approbation finale la semaine prochaine en salle, et donc je compte qu'il soit loi de l'État d'ici Noël ». C'est ce qu'a déclaré le ministre des ...