Vingt-trois ans après la dernière réforme, le Maroc s’est doté d’un nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Le ministère de la Justice salue «un moment ...

La Chambre des représentants a approuvé, mardi 20 mai, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale. Défendu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte, adopté à la ...

Le projet de loi de réforme du Code de procédure pénale est en cours de finalisation. Il pourra bientôt être validé par le Conseil du gouvernement avant de passer par le Parlement pour être promulgué.

Le 1er janvier, le nouveau Code de procédure pénale (CPP) est entré en vigueur après qu’une majorité aux Chambres l’a adopté en juin 2022. Le sujet est important mais dédaigné du plus grand nombre ...

Cet article traite du décret n° 2025-154 du 19 février 2025 concernant les conditions d’application de l’article 142-6-1 du Code de procédure pénale relatif à l’assignation à résidence sous ...

C’était il y a dix ans. Un nouveau Code de procédure pénale entrait en vigueur. Avec lui, des procureurs et des policiers submergés par les lourdeurs administratives disaient leur crainte que le ...

Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd’hui l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par ...

La réforme du Code de procédure pénale continue de faire des vagues. Après les députés, le texte est actuellement chez les conseillers. Le projet a été soumis à la 2e Chambre le 21 mai dernier, avant ...

Bloquée depuis deux ans, la réforme du Code de procédure pénale s’apprête enfin à entrer dans sa phase de finalisation. Actuellement, le projet de loi est soumis au Secrétariat général du gouvernement ...

Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme... Les + de l'édition 2026 : ...