Vingt-trois ans après la dernière réforme, le Maroc s’est doté d’un nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Le ministère de la Justice salue «un moment ...

Cet article traite du décret n° 2025-154 du 19 février 2025 concernant les conditions d’application de l’article 142-6-1 du Code de procédure pénale relatif à l’assignation à résidence sous ...

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé ce mardi 20 mai 2025, devant la Chambre des représentants, les fondements du projet de loi n°03.23 portant modification et complément du Code de ...

Le 1er janvier, le nouveau Code de procédure pénale (CPP) est entré en vigueur après qu’une majorité aux Chambres l’a adopté en juin 2022. Le sujet est important mais dédaigné du plus grand nombre ...

Bloquée depuis deux ans, la réforme du Code de procédure pénale s’apprête enfin à entrer dans sa phase de finalisation. Actuellement, le projet de loi est soumis au Secrétariat général du gouvernement ...

C’était il y a dix ans. Un nouveau Code de procédure pénale entrait en vigueur. Avec lui, des procureurs et des policiers submergés par les lourdeurs administratives disaient leur crainte que le ...

Ensemble de propositions pour la réforme du code de procédure pénale portant :- sur la procédure préparatoire au jugement (le respect de la présomption d'innoncence, la preuve pénale, les nullités de ...

Le projet de loi de réforme du Code de procédure pénale est en cours de finalisation. Il pourra bientôt être validé par le Conseil du gouvernement avant de passer par le Parlement pour être promulgué.

A jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : Refonte des annotations ...

Retrouvez dans ce Code de Procédure Pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ...