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Le relevé de forclusion constitue une voie de recours exceptionnelle permettant à une partie défaillante de solliciter, sous conditions strictes, la possibilité d’exercer un recours (opposition ou ...

Attention à ne pas confondre le Code de la route et le Code des assurances. Lorsqu’un conducteur se fait épingler par les forces de l’ordre pour défaut de contrôle technique, il risque une amende ...