La Cour de justice de la Cédéao a invalidé lundi le code électoral burkinabè qui interdisait aux soutiens de Blaise Compaoré de se présenter aux prochaines élections. Le gouvernement de transition a ...

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques, ...

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

Photo: Le Devoir Dans un jugement unanime rendu vendredi, le plus haut tribunal du pays a jugé que des dispositions criminelles qui encadrent certains aspects de la prostitution sont contraires à la ...

Photo: - Le Devoir Dans cette décision, Thomas Cromwell, le juge nouvellement nommé, a tranché le différend entre deux groupes de quatre juges, l'un donnant raison à Ottawa et l'autre appuyant la ...

La Cour des comptes veut améliorer davantage le fonctionnement des juridictions financières. C’est dans ce sens que s’inscrit le chantier en cours de refonte du code régissant ces juridictions et de ...

Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques notamment pour le comportement de certains de ses membres les plus conservateurs, ont adopté lundi un code de conduite.

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. La popularité et la confiance dans la Cour suprême, institution cruciale de la ...

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