Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Après des années d'élaboration, le code de conduite des épiciers du Canada a franchi un jalon important jeudi : les grands détaillants en alimentation se sont tous engagés à y adhérer (nouvelle ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Ce code sera unique en Amérique du Nord et viendra encadrer les relations – pas toujours faciles – entre les détaillants/distributeurs alimentaires et leurs ...

La fédération des assureurs, Assuralia, va introduire, en collaboration avec l’association belge d’experts en règlement de ...

Le groupe LVMH (le « Groupe LVMH » ou le « Groupe »)1 est composé de Maisons d'exception qui conçoivent, créent, fabriquent et/ou vendent des produits ou services de grande qualité. Le Groupe LVMH ...

La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs cas avaient défrayé la chronique ces dernières années. Des mesures ont été ...