Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...

Se marier, c’est bien plus qu’un engagement affectif ou symbolique, c’est aussi un acte juridique aux conséquences ...

Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...

Une modification au Code du travail envisagée par Québec. Publié le 23 décembre 2024 à 18 h 08 HNE. Le téléjournal Mauricie. 2 minutes 23 secondes. Lancer la vidéo. « Aplaventrisme » du milieu de la ...

Des propriétaires profitent d’une « lacune » dans le Code civil en faisant signer à des locataires un contrat de « villégiature » plutôt qu’un bail de logement, ce qui leur permet notamment d’exiger ...

Conformément à l’article 795 du Code civil du Québec, avis est donné que l’inventaire de la succession de Jeannette Larouche, en son vivant domicilié au 2360 Rue Nicolas Pinel (app.448) à Québec et dé ...

Après étude, la déception guette. L’article 1302-3 du Code civil apparaît fort peu dans les jurisprudences d’appel sur du contentieux prud’homal. La première raison est que cette disposition a été ...