Quand un véhicule est vendu ou donné, l'ancien propriétaire doit déclarer cet événement auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). S'il doit fournir plusieurs documents en vue de ...

Vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule ? Vous devez vous préparer à entamer quelques démarches et à remettre certains documents à l'acquéreur. Aujourd'hui faciles, rapides et à moindre coût, ...

Lorsqu'est acquise la cession du véhicule à un acquéreur identifié, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision de culpabilité vis-à-vis de la prévenue, qui a cédé son automobile mais qui ...

Acheter ou vendre un véhicule est un acte de cession juridique – le transfert de propriété – qui doit être dûment enregistré auprès des services de l’État. En effet, il est absolument nécessaire de ...

Bonjour à toutes et à tous. Ma soeur est co-titulaire d'un véhicule avec son ex-compagnon. Suite à leur rupture ils se sont mis d'accord pour qu'il lui cède totalement le véhicule et donc rayer son ...