Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

Le bail commercial est adapté à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Lorsque le local n'est pas affecté administrativement à l'exercice de ce type d'activité, le bailleur ...

Fini le bail papier, on peut se tourner vers une version numérique. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) permet de remplir un formulaire de bail en ligne. Via Proprio ...

L'article examine le plafonnement des loyers pour les baux commerciaux selon le Code de commerce, en détaillant les exceptions et causes de déplafonnement possibles, notamment en fonction de la durée ...

L’ajustement du loyer dans le cadre d’un bail commercial peut intervenir selon plusieurs voies, légale ou contractuelle, chacune répondant à des logiques et à des effets distincts. Cet article propose ...

Au moment de la conclusion du bail, le bailleur doit d’abord annexer au bail les diagnostics obligatoires : l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique, le ...