De nombreux pères se plaignaient de faire les frais du dispositif de garde exclusive, une mesure jugée contraire aux conventions et traités signés par le Japon ...
L’autorité parentale se traduit par un ensemble de droits et d’obligations qui ont pour finalité la protection de l’intérêt ...
Je suis enceinte, sans être mariée. Le père de mon enfant ne sait pas encore que j'attends un enfant de lui. Même si ce n'est pas lui qui élève ce bébé, aura-t-il quand même des droits sur lui ? R.U. ...
L'exercice de l'autorité parentale, encadrée par le code civil, concerne notamment l'école, la religion, la santé et le patrimoine. La règle générale est que les deux parents ont une obligation ...
Continuer à exercer son autorité parentale depuis sa prison alors qu’on a tué la mère de ses enfants ne sera bientôt plus possible. Depuis 2020, en cas de féminicide, l’autorité parentale est ...
Promu par le parti au pouvoir et décrié par les féministes ainsi que la gauche japonaise, le projet de loi pour mettre en place l’autorité parentale partagée après le divorce, voté par la chambre ...
Un arrêt de la Cour d’appel de Metz invoque le « droit à la correction » pour légitimer les violences d’un père sur ses enfants, en dépit de la loi de 2019 abolissant toute jurisprudence sur la fessée ...
Mercredi 7 février 2024, l'Assemblée nationale votait une loi visant à davantage protéger les enfants sur internet, et plus particulièrement leur présence sur les réseaux sociaux. Après un an de ...
La cour d’assises du Tarn a totalement retiré l’autorité parentale de Cédric Jubillar sur ses deux enfants. Il devrait aussi faire appel de cette décision. La cour appuie sa décision sur l’article 378 ...
Après avoir été condamné le 17 octobre à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme Delphine, Cédric Jubillar a de nouveau RDV avec la justice ce lundi. Alors qu’il clame son innocence ...
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